Conditions générales d’utilisation

Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne consultant le site https://tao-des-sources.fr.

La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au moment de la navigation.

Accès au site

Le site est normalement accessible librement et sans création de compte.

Tao des Sources peut toutefois interrompre temporairement tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique.

L’association ne garantit pas que le site sera disponible de manière permanente et sans interruption.

Utilisation du site

Le site a une vocation essentiellement informative. Les informations publiées peuvent évoluer et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf indication expresse contraire.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d’accéder frauduleusement à ses systèmes ou d’utiliser son contenu d’une manière contraire à la législation applicable.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et autres contenus présents sur le site appartiennent à Tao des Sources ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Responsabilité et liens externes

Tao des Sources apporte le plus grand soin possible aux informations publiées mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Tao des Sources n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Formulaire de contact et données personnelles

Lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact, Tao des Sources traite les informations saisies dans ce formulaire, notamment les coordonnées communiquées et le contenu du message.

Finalité

Ces données sont utilisées uniquement afin de répondre à la demande, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, fournir les informations demandées concernant l’association, les cours ou les événements.

Base juridique

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Tao des Sources à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le suivi de ses échanges avec les personnes intéressées.

Destinataires

Les informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association et, lorsque cela est techniquement nécessaire, aux prestataires assurant l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement technique du site.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, administrative ou la gestion d’un éventuel litige le justifie.

Site Kit by Google et mesure d’audience

Le site utilise le plugin Site Kit by Google, qui permet de connecter WordPress à différents services Google.

Site Kit peut notamment être utilisé avec Google Search Console pour suivre les performances du site dans les résultats de recherche, PageSpeed Insights pour analyser les performances techniques du site et, lorsqu’il est activé, Google Analytics pour mesurer l’audience et comprendre de manière statistique l’utilisation du site.

Lorsque Google Analytics est activé, des informations techniques et de navigation peuvent être transmises à Google afin d’établir des statistiques d’audience, par exemple les pages consultées, le type d’appareil ou de navigateur et certaines informations techniques liées à la connexion.

Pour les visiteurs situés dans l’Espace économique européen, les traitements nécessitant un consentement ne doivent être activés qu’après obtention de ce consentement, conformément aux règles applicables et aux paramètres de consentement mis en place sur le site.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et, selon les services activés, à la mesure d’audience.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience lorsque leur configuration ne permet pas de bénéficier d’une exemption, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs, puis modifier son choix ultérieurement.

Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon votre situation, exercer notamment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Modification des conditions et droit applicable

Tao des Sources peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.